AGIR Transport propose aux acteurs de la mobilité un Contrat type MaaS pour simplifier et sécuriser leurs relations avec les plateformes numériques dans le cadre de l’ouverture de la vente de titres prévue par la LOM

A l’initiative d’AGIR Transport et avec l’assistance d’experts en système billettique et de juristes spécialisés en droit des contrats informatiques, les adhérents d’AGIR, autorités organisatrices et exploitants, ont rédigé un contrat type destiné à faciliter l’ouverture de la vente des titres de mobilités.

Le « Contrat type MaaS » AGIR est désormais disponible sur demande dans la Bibliothèque ou sur resO AGIR pour les adhérents.

En effet, depuis le 1^er juillet 2021, les autorités organisatrices et leurs exploitants ont l’obligation de permettre la vente de leurs titres numériques par les fournisseurs de services numériques multimodaux (FSNM) qui en feraient la demande (MaaS privés ou publics, GAFA, startups françaises, etc.). De manière à garantir les intérêts des parties, la loi prévoit qu’un contrat soit établi entre l’autorité organisatrice et le FSNM.

Dans ce contexte, AGIR s’est notamment mobilisé pour que les acteurs de la mobilité ne subissent pas de perte de données et d’informations afin de conserver un indispensable suivi du client, des besoins de mobilité et donc de l’offre de mobilité nécessaire sur le territoire.

Le « Contrat type MaaS » AGIR (convention de délivrance des services de mobilités entre un gestionnaire de mobilité et un fournisseur de service numérique multimodal) peut être repris intégralement ou en partie par les réseaux avec quelques adaptations à réaliser en fonction du contexte local : implication technique et commerciale du ou des exploitants, perception des recettes, modalités techniques de la vente, etc.

Le « Contrat type MaaS » AGIR permet :

• d’éviter aux autorités organisatrices et aux exploitants de devoir rédiger chacun isolément un contrat,
• de cadrer et lisser au niveau national les obligations des parties sans contestation possible localement de la part des FNSM,
• de sécuriser les engagements techniques et le périmètre d’intervention des parties,
• de proposer les bases de la relation financière entre l’autorité organisatrice et le FNSM.

Au-delà de la mise à disposition de ce contrat type, AGIR propose à ses adhérents une assistance dans la personnalisation des clauses contractuelles.