Lorsque la gestion d’un service public est concédée, les collectivités locales ont l’obligation de contrôler leur délégataire de service public, en particulier l’équilibre financier du contrat et le respect des engagements contractuels. Dans le cas d’une délégation de service public de transport, le délégataire est ainsi dans l’obligation de rendre compte de son activité et de la qualité du service rendu à l’usager auprès de son autorité délégante, notamment en produisant chaque année un rapport d’activité avant le 1er juin de chaque année.
AGIR Transport propose aux régions qui organisent et assurent le suivi de l’exploitation de leur(s) réseau(x) de transport non urbain une formation de deux jours pour préciser le rôle d’un tel rapport et de passer en revue son contenu, avec un focus sur les données financières et la construction d’une formule d’indexation.
Session 1/2
Quelles sont les obligations du rapport annuel d’exploitation d’une délégation de service public ? Quelle est la période de référence ? Quel est le contenu de ce rapport ? Comment construire sa formule d’indexation de façon qu’elle soit représentative du coût de la prestation ?
9h30 : Accueil et tour de table des participants
9h45 : Les enjeux et les objectifs du rapport d’activité
Le rôle de l’autorité organisatrice de la mobilité et la procédure d’adoption du rapport d’activité
Les données à intégrer dans le rapport d’activité
- Les données techniques de l’activité transport (offre de transport, fréquentation)
- La qualité de service (moyens techniques mis en œuvre, les effectifs, parc, adéquation de l’offre à la demande, satisfaction des usagers, le traitement des réclamations, etc.)
- Les données économiques et financières (charges et produits)
12h00 : Déjeuner pris en commun (non pris en charge par AGIR)
13h30 : Examen des comptes retraçant les opérations afférentes à l’exécution du service de transport
- Immobilisations (état des biens)
- Engagements financiers
- Etat des amortissements
16h30 : Fin de la formation
Session 2/2
Dès la communication du rapport d’activité, son examen doit être mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante. Celle-ci est chargée non pas de l’approuver mais de prendre acte des informations contenues dans le rapport.
Quels méthode et outils utiliser pour analyser un rapport d’activité ? Comment lire un compte d’exploitation de transport non urbain ? Etc.
9h30 : Accueil et tour de table des participants
9h45 : Examen d’un rapport d’activité annuel
- Objectifs de l’analyse et intérêt de comparer le réel vs contractuel
- Décomposition des coûts directs/indirects et des produits
- Méthode d’analyse des coûts d’exploitation
Les principaux ratios de performance
Analyse des données comptables et financières de l’exploitant
- Principes de comptabilité générale
- Approche société dédiée ou établissement (non urbain)
- Approche analytique par type de service ou prestation
- Analyse du niveau des résultats de l’exploitant
12h30 : Déjeuner pris en commun (non pris en charge par AGIR)
14H00 : Construction et évolution des formules d’indexation dans les contrats de transport public routier
- Les indicateurs à utiliser
- Comment réévaluer un contrat à partir des valeur des indices ?
16h30 : Fin de la formation
