Les employeurs, qu’ils soient publics ou privés, doivent contribuer à réduire les émissions de polluants liées à leur activité et à la mobilité de leurs salariés.
En France, les plus gros employeurs sont en effet soumis au dispositif des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), encadré par l’article L. 229-25 du code de l’environnement, qui prévoit la réalisation d’un bilan d’émissions et d’un plan d’action volontaire visant à les réduire.
Un des outils à disposition pour parvenir à la réduction de GES et de la congestion des infrastructures et des moyens de transports, c’est le Plan De Mobilité Employeur (PDME), regroupant un ensemble de mesures pour optimiser les déplacements liés à l’activité de l’employeur, en particulier ceux de son personnel (déplacements domicile – travail et déplacements professionnels).
Prise en compte des impacts de la mobilité au travail plus prégnante dans les BEGES depuis loi énergie et climat :
- Rappel sur le dispositif des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
- Les émissions indirectes significatives, incluant ainsi les émissions dites du « SCOPE 3 »
- Evolutions à venir sur la typologie d’établissements obligés
Quelle articulation entre BEGES et PDME ?
- Comment articuler plan de transition BEGES au plan d’actions d’un PDME ?
- Objectifs de parts modales
- Objectifs de transition du parc/ flotte de véhicule
- Objectifs de réduction des kms parcourus
- Etc.
Quelles orientations du PDME par le prisme environnemental, sans laisser pour compte la dimension sociale (QVT) ?
