Conclure un marché public de transport d’une durée supérieure à 4 ans 

Objectif de la formation : Concevoir un marché public de transport d’une durée supérieure à quatre ans : quelle forme de marché autorisée ? quelles contraintes ? Comment le rédiger et anticiper les évolutions des services sur la durée totale du marché public ? Quelle est la marge de manœuvre de l’acheteur ?   

Public visé : agents des autorités organisatrices et exploitants de transport en charge de la passation et/ou du suivi des marchés publics de transport  

9h30 : Accueil et tour de table des participants 

9h45 : Première partie de la formation 

  • Introduction : état des lieux des marchés publics de transport 
  • Caractéristiques des marchés publics de transport d’une durée supérieure à 4 ans 
  • Définition et évolution du besoin 

12h30 : Déjeuner pris en commun (non pris en charge) 

13h30 : Seconde partie de la formation 

  • Anticiper les évolutions sur la durée d’exécution du marché public 
  • Prix des marchés publics de transport d’une durée supérieure à 4 ans 
  • Exécution des marchés publics de transport d’une durée supérieure à 4 ans 

16h30 : Fin de la formation 

Les formateurs
Maître Aymeric HOURCABIE Site internet
Cabinet Hourcabie Avocats
Pierre REVEL
RCI Mobilité
Pôle juridique
AGIR Transport
Les formateurs
Maître Aymeric HOURCABIE Site internet
Cabinet Hourcabie Avocats
Pierre REVEL
RCI Mobilité
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AGIR Transport

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