Le versement mobilité constitue une recette majeure pour le financement des services de mobilité et des transports publics de voyageurs organisés par les autorités organisatrices de la mobilité. Son dynamisme dépend du taux fixé par la collectivité mais dépend également du contexte économique locale.
AGIR Transport propose aux participants de cette formation de comprendre les modalités de reversement de versement mobilité, avec une attention particulière apportée aux évolutions issues de l’arrêté du 23 décembre 2021.
Recouvrement et organisation de la collecte du VM
- Les acteurs : URSSAF, MSA, etc. et ACOSS
- Les évolutions liées à l’organisation de la collecte et les impacts sur le VM 2023
- Les relations des AOM avec les organismes collecteurs (encaissements, documents transmis, etc.)
La détection des entreprises n’ayant pas cotisé
Keywords
Cibles/strong>
Autorités organisatrices de la mobilité, communautés de communes 
