Depuis quelques années, les friches ferroviaires font l’objet d’un réel intérêt, notamment pour leur histoire et leur foncier. A l’heure d’un engouement pour le vélotourisme, de nombreuses collectivités souhaitent valoriser les voies ferrées désaffectées qui traversent leur territoire pour les transformer en voies vertes.
Mais les voies ferrées françaises font partie du domaine public ferroviaire ; en conséquence, elles sont entourées d’une protection juridique stricte lorsqu’il s’agit de les reconvertir en voies vertes. Le coût de la reconversion peut également s’avérer élevé en fonction de la présence d’ouvrages à réhabiliter (viaducs et ponts, tunnels, etc.).
Face à la complexité de projets de réhabilitation de voie ferrée en voie verte, AGIR Transport, propose, en lien avec vélo & territoires, cette nouvelle formation qui a pour ambition d’apporter un éclairage sur les spécificités tant juridiques que techniques liées à ces aménagements et au portage de telles études.
Comment allier valorisation du patrimoine et préservation du capital ferroviaire ? Quelle procédure juridique adopter pour mener à bien un projet de voie verte sur une emprise ferroviaire ? Quelles sont les contraintes techniques potentielles ?
Les enjeux de réhabilitation d’une voie ferrée en voie verte
Procédures juridiques préalables en lien avec le gestionnaire du domaine ferroviaire
- Cas du déclassement de la voie ferrée du domaine public pour revente
Modalités de libération des emprises :- déconnexion électrique, dépose des installations de passage à niveau du linéaire, débroussaillage, démantèlement des matériels de voie)
- Méthodologie avec notamment l’Identification des acteurs (notaires / collectivités / propriétaires de parcelles / juristes / SNCF R / …).
- Cas d’une mise à disposition des emprises par la SNCF par convention d’occupation temporaire du domaine public ou de convention de transfert de gestion
Caractéristiques techniques d’une voie verte sur une ancienne voie ferrée : état des lieux des ouvrages et interventions à prévoir
- Patrimoines naturels et bâtis (ouvrages d’art, tunnels etc.):
- Etat des lieux des ouvrages dans leur environnement (physique, urbains, faunistique, floristique, hydrogéologique, géotechnique, humain, …)
- Etat des lieux structurels des tunnels (mouvements géotechniques / tassements / infiltrations / effondrements)
- Etat des lieux structurels des ouvrages d’art (béton armé / pré-contrainte / charpente métallique / maçonnerie) ;
- Tunnels :
- Conversion d’équipements de sécurité (vandalisme) / de sureté (secours) / de confort (éclairage) ;
- Fonctionnement et maintenance et gestion (dont pollution).
- Ouvrages :
- Reconsidération des équipements (garde-corps, étanchéité, appareils d’appuis) ;
- Fonctionnement et maintenance et gestion (dont pollution).
- Signalisation horizontale et verticale
Recommandations pour concevoir une voie verte sur une ancienne voie ferrée
- Gouvernance d’un projet d’aménagement et concertation
- Elaborer un bon cahier des charges technique (contextes normatifs liés à la réhabilitation en général et spécifiquement aux tunnels à usage cyclo-touristique)
- Modalités de réalisation
- Organiser le suivi du chantier
- Calendrier et estimations
