Organisation des services de transport scolaire : Eléments de cadrage 1/2

AGIR Transport a le plaisir de vous inviter à deux webinaires sur le thème du « Transport scolaire » qui auront vocation à aborder les éléments de cadrage et les règles applicables à ce service de transport.

Rappeler le cadre normatif et jurisprudentiel auquel sont soumis les services de transport scolaire, la répartition des compétences ainsi que les informations nécessaires à la bonne maîtrise de leur organisation.

 

Notions et définitions

Organisation des transports scolaires

  • Services à titre principal scolaire (SATPS) ou services réguliers
  • Concertation avec les acteurs de la scolaire

Répartition des compétences en matière d’organisation des transports scolaires

Les relations entre autorités organisatrices

  • Transfert de compétence
  • Délégations de compétences

Les transports scolaires et les grands principes du service public

Le formateur
Pôle juridique
AGIR Transport
Keyword
Le formateur
Pôle juridique
AGIR Transport

D'autres replays qui pourraient vous intéresser

Hydrogène : retour d’expérience par Ile-de-France Mobilité
Le contrôle et la verbalisation des usagers : Acteurs et répartition des rôles 1/3
Le contrôle et la verbalisation des usagers : Sanctions et responsabilités 2/3
Inscription à un replay

Organisation des services de transport scolaire : Eléments de cadrage 1/2

Vous êtes adhérent AGIR ?

Accéder directement au replay

Vous n’êtes pas adhérent ? Merci de remplir le formulaire ci-dessous.
Si vous êtes adhérent, merci de vous connecter au RésO AGIR via le bouton de gauche.ci-dessus.

Une question ?
Vous souhaitez nous rejoindre ?