Les collectivités territoriales et leurs groupements sont régulièrement amenés à conclure avec des opérateurs économiques, des contrats portant sur le mobilier urbain. Il existe une grande variété de contrats de mobilier urbain, avec des prestations variant d’une collectivité à une autre. Le plus souvent, ces contrats comprennent des prestations de commercialisation de la publicité apposée sur le mobilier urbain.
La présente formation a pour objet de présenter les caractéristiques majeures des contrats de mobilier urbain et les différentes qualifications juridiques possibles au regard des récentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
Détermination de la personne publique compétente pour conclure un contrat de mobilier urbain
- Notion de mobilier urbain : abris de voyageurs, poteaux indicateurs
- Distinction des compétences « mobilité » et « mobilier urbain »
- Compétence statutaire des établissements publics de coopération intercommunale en matière d’abris voyageurs (EPCI)
Les différentes catégories de contrat de mobilier urbain
- Examen de l’objet des différents contrats de mobilier urbain
- En fonction des prestations susceptibles d’être demandées : poteaux indicateur ou abris de voyageurs
- En fonction des modalités de rémunération du prestataire : exploitation à des fins publicitaires ou paiement d’un prix par la personne publique en contrepartie de la fourniture du mobilier
Qualification d’un contrat de mobilier urbain
- Examen du risque contractuel
- Qualification du contrat de mobilier urbain en marché public
- Qualification du contrat de mobilier urbain en concession de service
