Accédez aux ressources documentaires
Sur demande ou en libre service !

AGIR propose à ses adhérents un Guide juridique sur le verdissement des parcs de bus et cars

Couv-etude-guide-Laura-1

AGIR Transport propose à ses adhérents un Guide juridique sur le verdissement des parcs de bus et de cars, dont l’objectif est d’expliquer, à travers 90 questions/réponses, le contenu des mesures concernant les obligations leur incombant et d’apporter des réponses pratiques aux questions les plus couramment posées en la matière.

A la suite de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte (loi TCEV), une ordonnance datant du 17 novembre 2021 ainsi que quatre décrets d’application ont modifié le droit en vigueur en matière de renouvellement des parcs de véhicules.

C’est pourquoi AGIR a conçu un guide, afin d’accompagner les autorités organisatrices mais également les exploitants de transport titulaires de contrats publics dans les changements et nouvelles règles que cette ordonnance impose, notamment au niveau des parcs d’autobus et/ou autocars.

Quelques exemples parmi les 90 questions auxquelles le guide répond : Quelles est la part de Véhicules à faibles émissions (VFE) à prévoir lors d’un renouvellement de part ? Les sous-traitants sont-ils également concernés par l’obligation de verdissement de leur flotte ? Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ?

Le guide est consultable et à disposition des adhérents uniquement sur  resOAGIR

D'autres actualités qui pourraient vous intéresser

AGIR en régions sur le thème de la coopération entre autorités organisatrices
AGIR a lancé des rencontres régionales sur la coopération entre autorités organisatrices, abordant des thèmes tels que les délégations...
Focus sur les Groupes de travail opérateurs d’AGIR
Conçus pour offrir aux opérateurs de transports un réseau dynamique orienté vers le partage de bonnes pratiques et échanges d’expériences.
Journées AGIR 2024 : découvrez la thématique “Objectif Transfert modal”
Au programme, des conférences sur le thème “Objectif Transfert modal“, une Expo de plus de 100 exposants dédiée au transport public et ...

Une question ?
Vous souhaitez nous rejoindre ?