AGIR Transport propose une formation en visioconférence de 2 heures pour acquérir des méthodes de traitement des demandes d’exonération du versement mobilité et les mettre en pratique à travers des exercices. Les exonérations concernent les associations et fondations reconnues d’utilité publique à but non lucratif et à caractère social (modalités, pièces justificatives, etc.).
Traiter les demandes d’exonération de versement mobilité
Rappels de la législation
- Distinction entre les notions d’exonération et de remboursement
- Jurisprudence
Les critères d’exonération des associations et fondations
- Reconnaissance d’utilité publique
- But non lucratif
- Activité à caractère social
Les modalités d’instruction des demandes d’exonération
La liste des éléments de contrôle des exonérations
Etudes de cas pratiques d’exonérations
Mots clés
Cibles/strong>
Autorités organisatrices de la mobilité, communautés de communes
