AGIR Transport a le plaisir de vous inviter à deux webinaires sur le thème du « Transport scolaire » qui auront vocation à aborder les éléments de cadrage et les règles applicables à ce service de transport.
Rappeler le cadre normatif et jurisprudentiel auquel sont soumis les services de transport scolaire, la répartition des compétences ainsi que les informations nécessaires à la bonne maîtrise de leur organisation.
Notions et définitions
Organisation des transports scolaires
- Services à titre principal scolaire (SATPS) ou services réguliers
- Concertation avec les acteurs de la scolaire
Répartition des compétences en matière d’organisation des transports scolaires
Les relations entre autorités organisatrices
- Transfert de compétence
- Délégations de compétences
Les transports scolaires et les grands principes du service public
Le formateur
Pôle juridique
AGIR Transport
