Le contrôle et la verbalisation des usagers : Procès-verbaux d’infraction et amandes 3/3

La présente formation s’inscrit dans un nouveau cycle dédié à la sûreté et à la lutte contre la fraude qu’AGIR organise.

Cette formation a pour objet de présenter les modalités de contrôle et de verbalisation des usagers des transports publics routiers de voyageurs. Elle fera l’objet de trois webinaires et sera animée par le pôle juridique d’AGIR.

Ce webinaire porte notamment sur :

• Les mentions obligatoires dans les procès-verbaux d’infraction
• Les modalités de recouvrement des amendes
• Les autorités compétentes pour percevoir le produit des amendes
• Les voies de contestation des amendes