Cette formation qui se déroule sur trois webinaires de 3h chacun a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier.
De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?
Pour la bonne compréhension du Jour 3, une participation aux sessions précédentes est nécessaire.
- Les différents schémas contractuels et les conséquences en matière de TVA
- Enjeux du mode de gestion et de la nature du contrat de transport au regard de la TVA
- Régime de TVA applicable au contrat type « marché public »
- Régime de TVA applicable au contrat type « délégation de service public à contribution financière forfaitaire »
- Focus sur les situations intermédiaires
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