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Conclure un marché public de transport d’une durée supérieure à 4 ans 

Partenariat
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Objectif de la formation : Concevoir un marché public de transport d’une durée supérieure à quatre ans : quelle forme de marché autorisée ? quelles contraintes ? Comment le rédiger et anticiper les évolutions des services sur la durée totale du marché public ? Quelle est la marge de manœuvre de l’acheteur ?   

Public visé : agents des autorités organisatrices et exploitants de transport en charge de la passation et/ou du suivi des marchés publics de transport  

9h30 : Accueil et tour de table des participants 

9h45 : Première partie de la formation 

  • Introduction : état des lieux des marchés publics de transport 
  • Caractéristiques des marchés publics de transport d’une durée supérieure à 4 ans 
  • Définition et évolution du besoin 

12h30 : Déjeuner pris en commun (non pris en charge) 

13h30 : Seconde partie de la formation 

  • Anticiper les évolutions sur la durée d’exécution du marché public 
  • Prix des marchés publics de transport d’une durée supérieure à 4 ans 
  • Exécution des marchés publics de transport d’une durée supérieure à 4 ans 

16h30 : Fin de la formation 

Les formateurs
Maître Aymeric HOURCABIE Site internet
Cabinet Hourcabie Avocats
Pierre REVEL
RCI Mobilité
Logo AGIR Transport
Pôle juridique
AGIR Transport
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Maître Aymeric HOURCABIE Site internet
Cabinet Hourcabie Avocats
Pierre REVEL
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