AGIR Transport a le plaisir de vous inviter à deux webinaires sur le thème du « Transport scolaire » qui auront vocation à aborder les éléments de cadrage et les règles applicables à ce service de transport.
Présentation
Rappeler les enjeux de sécurité, la règle du transport assis renforcée par la loi d’orientation des mobilités, de présenter le règlement des transports scolaires et les responsabilités encourues par l’autorité organisatrice.
Transport assis et renforcement des obligations de sécurité avec la LOM
Règlement des transports scolaires
- Adoption
- Contenu, établissements à desservir
- Sanctions
Accompagnement et dispositifs de sécurité
Responsabilité de l’autorité organisatrice
Le formateur
Pôle juridique
AGIR Transport
