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Les principales règles en droit social dans les transports publics routiers de voyageurs – 2/2

Paris
Paris
5 juin 2024
Webinaire

L’exploitation d’un réseau de transport public implique de comprendre la constitution des coûts, notamment les coûts liés à la gestion sociale des équipes, en particulier des conducteurs, par l’exploitant. 

La profession du transport de voyageurs est très réglementée et l’évolution des dépenses d’exploitation est fortement corrélée à celle de la masse salariale, c’est pourquoi AGIR Transport propose aux autorités organisatrices, AOM et Régions, une nouvelle formation organisée en deux webinaires de deux heures pour appréhender les principales règles sociales qui peuvent influer sur les coûts du transport public. 

Existe-t-il des différences de règles sociales selon les activités et les modes de transport ? Comment identifier la convention de laquelle relève l’exploitant de transport ? Comment est décompté le temps de travail d’un conducteur ? Quelles sont les garanties de rémunérations pour les agents de l’exploitant ? Etc. 

Différences de règles sociales selon les modes de transport  

A l’occasion de ce deuxième webinaire, les intervenantes vous proposent un comparatif des règles sociales selon les activités et les modes de transports (urbains / non urbains). 

Règles relatives à la durée du travail  

  • Décompte du temps de travail (amplitude, temps de travail effectif, etc.) 
  • Durées maxi et mini de travail 
  • Heures supplémentaires 
  • Temps / Durées de repos (journalier, hebdomadaire) et de pause et fractionnement 

Grilles de rémunération selon les fonctions 

  • Salaires minimaux 
  • Salaires en fonction de la classification des emplois 
  • Majoration pour ancienneté du salaire 

Les variables de salaire en lien avec les conditions de travail 

  • Jours fériés 
  • Travail de nuit 
  • Indemnité de repas décalé 

 

Les formateurs
ADRIEN MALFRAY
Adrien MALFRAY
AGIR Transport
Agnès PEYROT des GACHONS
Avocate Associé chez Cabinet ELLIPSE AVOCATS
Alexandra GIUNTINI
Ellipse
ANNE BELLAMY
Anne BELLAMY Site internet
Directrice des Mobilités chez AGIR Transport
5 juin 2024
Webinaire
Cibles
AOM, Régions
Les formateurs
ADRIEN MALFRAY
Adrien MALFRAY
AGIR Transport
Agnès PEYROT des GACHONS
Avocate Associé chez Cabinet ELLIPSE AVOCATS
Alexandra GIUNTINI
Ellipse
ANNE BELLAMY
Anne BELLAMY Site internet
Directrice des Mobilités chez AGIR Transport

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Les principales règles en droit social dans les transports publics routiers de voyageurs – 2/2

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