La seconde session a pour objectif d’identifier les pistes d’évolution induites par l’ouverture à la concurrence du TER à travers une nouvelle répartition du risque commercial et la mise en place d’un système qualité incitatif.
Réorganisation de la relation Autorité / Opérateur
- La réorganisation selon le principe client / fournisseur ;
- Focus sur le nouveau rôle de l’Autorité organisatrice ;
- Présentation des compétences utiles au sein d’une AO.
- Focus sur les clauses contractuelles permettant la bonne gestion du service.
Eléments clefs pour la rédaction des Dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Définition de la prestation dans le cahier des charges,
- Définition du service délégué,
- Partage du risque commercial,
- Pilotage de la réalisation de la prestation et qualité du service.
Mot clé
